Modules de l'aide juridique
Modules de l'aide juridique inclus dans l'adhésion
| Module | Inclus |
|---|---|
| Conseils, interventions amiables, litiges liés à l'usage et à la proppriété du véhicule. | OUI |
| Assistance d'un expert indépendant, frais de procédure judiciaire. Seuil d'intervention plafonné à 300 €. | OUI (1) |
|
Aide juridique
En cas d'infraction au code de la route, représentation devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel |
OUI (2) |
|
Rapatriement
En cas de rétention immédiate du permis de conduire. Préciser les lettres ACPAA en communiquant votre numéro d'adhérent |
OUI |
|
Stage de récupération de points
Si perte de points suite à des infractions postérieures à l'adhésion. |
OUI (3) |
|
S.O.S constat amiable
Aide à la rédaction d'un cointrat 24 H / 24, 7 J /7 |
OUI |
| Contrôle technique | NON (4) |
|
S.O.S Taxi
Retour au domicile en taxi si vous n'êtes pas en état de conduire. |
OUI |
|
S.O.S Diagnostic panne
Télédiagnostic de la panne par un spécialiste. |
OUI |
|
S.O.S Fourrière
Recherche du véhicule en fourrière. |
OUI |
Remarques
- Sauf litiges antérieurs à l'adhésion
- Sauf infractions antérieures à l'adhésion
- À raison d'un stage tous les deux ans
- Remise dans nos centres partenaires
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