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L'année 2022 aura droit à son lot de nouvelles mesures. L'argus vous propose une liste non exhaustive des principaux changements attendus pour les automobilistes ainsi que pour les professionnels de l'automobile. Attention, les bonnes nouvelles sont rares. Cette année encore, le gouvernement n'a pas oublié les automobilistes. Tour d'horizon de ce qui vous attend en 2022 en matière de législation, de taxes ou encore de radars... Durcissement du malus écologique Le barème du malus écologique se durcit encore au 1er janvier 2022.
Le seuil de déclenchement est désormais fixé à 128 g/km de CO2 (contre 133 g/km en 2021). Le montant maximum de la taxe, qui culminait à 30 000 euros en 2021, s’élève à 40 000 euros en 2022 pour les véhicules les plus polluants (> 223 g/km de CO2). À noter que le coût total est dorénavant plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule, pour toutes les tranches. Arrivée du malus au poids L’arrivée du malus au poids est peut-être la plus grande nouveauté de cette année 2022. Cette taxe s’applique aux véhicules pesant plus de 1 800 kg. Il s’agit de la « masse en ordre de marche ». Elle inclut un conducteur de 75 kg, conformément à la réglementation européenne. Il conviendra ensuite d’appliquer un tarif unitaire de 10 euros par kilo excédentaire. Sont exemptées : les voitures électriques ou à hydrogène, les hybrides rechargeables ayant au moins 50 kilomètres d’autonomie électrique en ville, les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi que les véhicules utilitaires légers (VUL) de moins de 3,5 t dédiés au transport de marchandises.
Un abattement de 200 kg par enfant est également prévu pour les familles nombreuses, et un autre de 400 kg pour les entreprises et personnes morales souhaitant acquérir un véhicule d'au moins huit places assises. Le cumul de la taxe au poids et du malus écologique ne pourra pas excéder un plafond de 40 000 euros, ou de 50 % du prix du neuf pour les véhicules les moins chers… en attendant de passer à 50 000 euros en 2023.
Bonus écologique bientôt raboté En raison de l’impact de la pandémie, mais aussi de la pénurie de semi-conducteurs sur l’industrie et le marché automobile, le Gouvernement a repoussé de six mois l'instauration du bonus écologique 2022. Le barème 2021 demeurera donc en vigueur jusqu’au 30 juin. Au 1er juillet, le montant des subventions sera raboté de 1 000 euros. Actuellement, l’achat d’un véhicule 100 % électrique de moins de 45 000 euros par un particulier en métropole est soutenu par un bonus équivalant à 27 % du prix d’achat, plafonné à 6 000 euros. Pour un modèle dont le montant est compris entre 45 000 et 60 000 euros, la prime s’élève à 2 000 euros. Au-delà, seules les voitures à hydrogène conservent un bonus de 2 000 euros. Les hybrides rechargeables de moins de 50 000 euros et capables de parcourir au moins 50 kilomètres à l’électricité seule (cycle WLTP) ont droit quant à elles à un bonus de 1 000 euros. Compte tenu des délais de livraison, qui s’élèvent actuellement à plusieurs mois, mieux vaut concrétiser son achat au plus vite pour espérer bénéficier des aides les plus avantageuses, même si un délai de trois mois reste prévu pour se faire livrer en bénéficiant du bonus le plus favorable en cas de commande juste avant le 1 er juillet.
Prime à la conversion moins avantageuse Surprise de dernière minute, le barème de la prime à la conversion 2021 n'est finalement pas prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, seuls les véhicules thermiques émettant moins de 127 g/km de CO2 (au lieu de 132 g/km en 2021) seront éligibles. L’aide peut grimper jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable selon le revenu fiscal par part. Hausse du prix des péages Comme chaque 1er février, les tarifs des péages vont augmenter. La hausse moyenne devrait être de 2 %, après une hausse de 0,44 % début 2021. Le réseau ASF – le plus important de France avec ses 2 627 km de tronçons – devrait être celui où l'augmentation sera la plus élevée : + 2,19 %. Le réseau APRR, deuxième concession la plus importante avec 1 812 km de voies, prévoit de faire grimper les prix de 2,05 %. Des radars plus actifs Le Gouvernement n'installera pas davantage de radars en 2022, mais va considérablement renouveler et moderniser son parc. L'État souhaite disposer de 4 500 dispositifs actifs sur le territoire.
L'année prochaine, les automobilistes verront débarquer de nouveaux radars urbains. Il y en aura 100 actifs dans 500 cabines. Le nombre de radars autonomes va également augmenter pour atteindre un parc de 400 dispositifs. Les voitures-radars confiées à des entreprises privées vont se multiplier : 400 sillonneront bientôt les routes. Seule bonne nouvelle : la verbalisation à l'entrée des ZFE pour les véhicules les plus polluants ne sera pas active de sitôt, car la réglementation ad-hoc n’existe pas ! Enfin, le Gouvernement table quand même sur 714 millions d'euros de recettes. Un score un peu meilleur qu'en 2021.
Loi Montagne depuis le 1er novembre 2021 Dans le cadre de la loi Montagne, les équipements d’hiver pour les véhicules (chaînes, chaussettes et pneus hiver ou quatre saisons) sont devenus obligatoires dans 34 des 48 départements français comportant des zones montagneuses. Les automobilistes doivent être équipés pendant la période hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars. Si le Gouvernement se montre tolérant cette année, dès l’automne 2022 les sanctions tomberont. Certains préfets ont déjà choisi de verbaliser !
Le Grand Paris chasse les Crit'Air 3 Le Grand Paris chassera les véhicules avec une pastille Crit'Air 3 dès le mois de juillet. Dans le cadre de la transformation progressive des grandes villes en zones à faibles émissions (ZFE), les véhicules estampillés d’une vignette Crit’Air 3 (moteurs Diesel d’avant 2010 et blocs essence d’avant 2006) seront interdits dans les rues de Paris, à l’intérieur du périmètre délimité par l’A86, à partir du 1er juillet. En revanche, la vidéoverbalisation, qui devait entrer en vigueur fin 2021, est reportée à 20231 .
D'autres grandes villes s'apprêtent à chasser les véhicules les plus polluants comme Lyon qui bannira les véhicules particuliers Crit'air 5 dès le mois de juillet. Régulateur de vitesse automatique bientôt obligatoire À compter du 6 juillet 2022, la présence d’un dispositif d'adaptation intelligente de la vitesse (AIV ou ISA en anglais pour intelligent speed assistance) à bord de tous les nouveaux véhicules homologués pour l’Union européenne (VL, VUL et PL) sera obligatoire.
Les autres véhicules neufs devront s’équiper dès 2024 dernier délai. Notons que, pour connaître la vitesse maximale autorisée, l’AIV peut se baser sur les données cartographiques du système de navigation du véhicule et/ou sur les caméras de ce dernier permettant de reconnaître les panneaux de signalisation. Le dispositif pourra prendre plusieurs formes, dont celle d'un limiteur de vitesse autonome, mais désactivable. Et pour les pros ? > TVS Depuis le 1er janvier, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a disparu du Code des impôts et a été divisée en deux taxes annuelles devant être versées en janvier 2023.
L’une est relative aux émissions de dioxyde de carbone (CO2), l'autre aux émissions de polluants atmosphériques. Les sociétés se basent désormais sur un barème linéaire (et non plus sur un système de tranches) où chaque gramme de CO2, de 21 à 269 g/km, est associé à un montant, comme pour le malus écologique. Pour les émissions supérieures à 269 g/km, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 euros par gramme par kilomètre.
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