Protection juridique et défense recours : quelles sont les différences ?
Tous les contrats d’assurance automobile incluent une clause « Défense Recours » , qui vous couvrira pour tout ce qui relève de la défense pénale et de recours consécutif à un accident.
Toutefois, la plupart des compagnies d’assurance, ont signé une convention d’indemnisation directe de l’assuré et de recours … Ainsi, même si ces conventions ne sons pas opposables à l’assuré, en cas de litige, les assureurs ont renoncé à exercer des recours entre eux.
En cas d’accident, ils ne prennent pas en compte notamment les conditions particulières de l’accident.
Or, les cas prévus pas la convention ne bénéficient pas toujours à l’assuré.
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Jean-Marc Zammit
Directeur de l'Automobile Club de Provence
NUIT ZERO ACCIDENT SAMEDI 05 NOVEMBRE 2016
Sous l’égide de la Préfecture des Bouches du Rhône et du Conseil Général qui coordonnent la 23ème édition de la NUIT ZERO ACCIDENT, l’Automobile Club de Provence, en partenariat avec la Société Marseillaise Tunnel Prado Carénage, sensibilisera les usagers de la Route tout au long de la journée du Samedi 05 NOVEMBRE 2016, aux dangers de la conduite sous l’emprise de la drogue, de l’alcool, et pour la promotion de SAM.
Cette opération départementale consiste à réaliser une opération SAM (« Sans Accident mortel »), pour inciter à adopter le réflexe SAM : chaque fois que des jeunes et moins jeunes sortent en groupe, ils choisissent parmi eux un conducteur SAM qui ne consommera ni alcool ni drogue afin de raccompagner les autres en toute sincérité....
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8ÈME MATINÉE SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR LES SENIORS
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L'Automobile Club de Provence sera présent à la 8ème matinée sécurité routière pour les seniors, le Vendredi 18 Novembre 2016 au centre gérontologique Départemental à Montolivet.
Cette journée a pour ambition de faire le point sur les nouvelles règles du code de la route, vous pouvez faire un bilan et repartir avec des conseils pour sécuriser vos déplacements, et de nombreuses activités ludiques et divertissantes vous seront proposées ...
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FOURRIÈRES : CE QUI CHANGE FIN 2016
A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront permis de conduire et attestation d’assurance pour autoriser la sortie d’un véhicule d'une fourrière
Comme annoncé par le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, le Gouvernement entend lutter efficacement contre les comportements dangereux sur les routes et tout particulièrement contre la conduite sans permis et sans assurance (mesures 11 et A7) en contrôlant davantage la bonne possession par les usagers de la route de ces documents.
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le cas du mois
Permis à points : classement sans suite
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Monsieur S….. Gilbert, reçoit un avis de contravention pour avoir stationné son véhicule sur un trottoir.
Surpris de recevoir une contravention qu’il déclarait ne pas avoir commise, il demande au service juridique de l’Automobile Club de Provence de l’aider à contester cette contravention.
Saisi du dossier, le service juridique prépare un courrier précisant notamment que le jour de l’infraction, ...
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Le saviez-vous ?
QUOTAS DE PV : + 25 % D'AMENDES EN 2017
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En 2017, il devra y avoir plus d’amendes rédigées qu’en 2016. Exactement 25%, au minimum. C’est une volonté de nos gouvernants qui vont mobiliser tous les moyens pour arriver à leurs fins ...
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MODERNISATION DE LA JUSTICE A ETE ADOPTEE
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La répression de certaines infractions routières sera améliorée, conformément aux décisions du Comité interministérielle de sécurité routière du 2 octobre 2015, et permettra de désengorger les tribunaux, par ...
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