Une double peine automatique pour les voitures flashées non assurées
Pour lutter contre les véhicules non-assurés, estimés à 640.000, le gouvernement a déposé un amendement pour croiser les données des voitures flashées avec un fichier, à créer, centralisant celles des polices d'assurance des véhicules.
Les radars automatiques qui surprennent les véhicules en excès de vitesse vont-ils servir aussi à traquer les défauts d'assurance? C'est l'objectif affiché par le gouvernement qui reprend un projet de l'inspection générale de l'administration évoqué en 2015. Il a déposé à l'Assemblée nationale un amendement dans ce sens, dans le cadre du projet de loi, déjà adopté par le Sénat, relatif à l'action de groupe et à l'action judiciaire. La discussion sur ce texte de loi est programmée à l'Assemblée le mardi 17 mai 2016.
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Jean-Marc Zammit
Directeur de l'Automobile Club de Provence
Bilan de la nuit zéro accident
Dans le département des Bouches du Rhône, près de 40 tués par an, la population des jeunes de 15 à 24 ans reste sureprésentée dans les accidents de la route.
Pour inverser cette tendance, chaque année le conseil Départemental organise la Nuit Zéro Accident.
A l’occasion de cette opération, près de 150 bénévoles étaient sur les terrain pour sensibiliser les usagers de la route.
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Assemblée générale de l'Automobile Club de Provence
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L'Assemblée Générale annuelle de l'Automobile Club de Provence se tiendra le :
Mercredi 08 juin 2016 A 17 H 00
au siège de l’Automobile Club de Provence
147/149 bd Rabatau 13010 Marseille
A cette occasion, sera dressé le bilan des actions de l'Automobile Club pour la défense des droits de l'automobiliste et pour la diminution du nombre et de la gravité des accidents de la route.
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VOUS ETES EN PANNE A L’AUTRE BOUT DE LA FRANCE ?
Dans les formules d’assistance routière, dont celles liées à votre adhésion à l’Automobile Club, il est prévu que , lors d’une panne ou d’un accident survenu à votre voiture, celle-ci doit être amenée vers le garagiste le plus proche du sinistre.
Grâce à une option proposée par l’Automobile Club, vous pourrez, dans ce cas, demander le rapatriement de votre véhicule, chez votre garage habituel.
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le cas du mois
INVALIDATION DE PERMIS INJUSTIFIEE
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Par courrier daté du 15 mai 2015, le Ministère de l’Intérieur notifie à Monsieur F…, l’invalidation de son permis de conduire.
Cette invalidation faisant suite à une contravention constatée le 12 avril 2012, ayant entraîné la perte de 4 points de son permis de conduire et portant son solde de points à zéro.
Selon l’Administration, la réalité de cette infraction avait été établie, par le paiement d’une amende forfaitaire.
Or, les points n’auraient pas du être retirés car Mr F… avait.........
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Le saviez vous ?
Code de la route : le taux de réussite s'écroule, le gouvernement prend des mesures
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Au vu des taux de réussite particulièrement bas depuis l’entrée en vigueur de 1000 nouvelles questions du Code de la route le 2 mai 2016 (17% contre en moyenne 70% auparavant), le Gouvernement a décidé......
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